Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Print Craft Studio et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site ou passer commande de prestations d'impression DTF Textile & UV, de personnalisation textile, de goodies, de services web & graphisme, ou adhérer à l'espace revendeur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Print Craft Studio propose l'impression DTF (textile et UV) à la demande, la personnalisation de t-shirts, sweats, casquettes et autres supports textiles, l'impression de goodies (gourdes, sacs, accessoires…), des prestations de création de site web et d'identité graphique, ainsi qu'un espace revendeur dédié aux professionnels. Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou prestation sont précisées sur le site ou dans le devis transmis au Client.

Toute commande de produits personnalisés ou toute prestation sur-mesure fait préalablement l'objet d'un devis gratuit et sans engagement. La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du devis par le Client (accord écrit ou paiement de l'acompte demandé) et réception des fichiers ou éléments nécessaires à la production.

Le Client est seul responsable de la conformité, de la qualité et des droits d'utilisation des visuels transmis pour l'impression.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), l'entreprise étant assujettie à la TVA. Le paiement s'effectue par carte bancaire (prestataire Stripe) ou par virement.

Un acompte peut être demandé à la commande pour les projets personnalisés ou de grande série, le solde étant dû avant expédition ou remise du produit, sauf conditions particulières négociées dans le cadre de l'espace revendeur.

Pour l'offre DROP (série livrée à la marque), un acompte est réglé en ligne à l'acceptation du devis, le solde étant dû une fois le contrôle qualité réalisé et avant l'expédition de la série.

Pour l'offre DROP+ (impression à chaque vente de la boutique du client), les commandes sont débitées d'un compte prépayé rechargeable ; un abonnement mensuel s'applique selon la formule choisie (FLEX ou PRO). Le passage d'une formule à l'autre, ainsi que la résiliation, se font depuis l'espace client. Si des frais de mise en route ont été offerts en contrepartie d'un engagement, celui-ci est précisé au moment de la souscription.

Les zones de livraison couvertes et les frais de port applicables sont indiqués au moment de la commande ou du devis, et rappelés sur la page de l'offre concernée.

Les délais de production communiqués (en moyenne 3 à 5 jours ouvrés pour l'impression DTF et le textile, variables selon le volume pour les goodies et projets web) sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation du devis et de la réception des fichiers. Un dépassement raisonnable de délai ne pourra donner lieu à annulation de la commande ni à dommages et intérêts.

Les visuels, logos et créations graphiques transmis par le Client pour l'impression restent sa propriété exclusive et ne sont jamais réutilisés, revendus ou communiqués à un tiers sans son accord écrit.

Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur les visuels qu'il transmet (droits d'auteur, droits à l'image, marques) et s'engage à ce que leur reproduction ne porte atteinte à aucun droit de tiers ; il en assume seul la responsabilité.

Pour l'offre DROP+, les colis expédiés aux clients finaux du Client le sont en marque blanche : expéditeur à son nom, sans document, étiquette ou référence à Print Craft Studio à l'intérieur du colis.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (impression DTF, textile personnalisé, goodies floqués, etc.). Il s'applique en revanche aux prestations standards ne faisant l'objet d'aucune personnalisation, dans les conditions légales en vigueur.

Le Client dispose d'un délai de 48h à réception de sa commande pour signaler toute non-conformité ou défaut apparent, photos à l'appui, via notre page contact. Les produits bénéficient par ailleurs des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code civil et le Code de la consommation.

Les conditions tarifaires et commerciales spécifiques à l'espace revendeur (tarifs dégressifs, délais prioritaires, modalités de facturation) font l'objet d'un accord commercial dédié entre Print Craft Studio et le professionnel, complémentaire aux présentes CGV.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, contactez-nous à contact@printcraft-studio.fr.